Accuse de vice cache pour la vente de votre vehicule ? Que faire ?

Mettre un véhicule d’occasion en vente  de son propre gré est une opération assez fréquente de nos jours. Cela permet aux protagonistes de tirer profit d’un tarif attractif sans l’aide d’un entremetteur. Cependant, il se peut qu’une fois l’opération achevée, l’acquéreur réclame un vice caché. Accusé de vice caché pour la vente de votre véhicule ? Que faire ? Dans ce cas, que faut-il faire lorsque votre voiture subit un vice caché lors d’un achat.

Vice caché lors de la vente d’une voiture : que faut-il comprendre ?

On fait référence au vice caché lorsqu’il y a un fait vicieux antérieur à l’opération de vente et qui dont mention n’a pas été faite lors de la vente. Il s’agit d’une disposition de l’article 1641 du Code civil. Il faut rappeler que les faits dissimulés ne sont pas non plus mentionnés dans la garantie. L’acquéreur dispose de 60 jours pour le faire savoir. Une fois le délai passé, impossible d’émettre une quelconque réclamation.   

Pour une voiture d’occasion, il y a un certain nombre de paramètres qui n’entrent pas en compte des faits vicieux. Le secteur lié à la vétusté normale en est un exemple. Il y a aussi le kilométrage ainsi que la durée de vie de la voiture. Il faut aussi rappeler que l’acquéreur doit avoir une attention particulière à l’égard de l’état  de la voiture (le moteur et autres) au moment de l’achat. Le moteur est une pièce importante à inspecter. Il est tenu de contrôler minutieusement la voiture qu’il désire acheter. Une voiture détériorée et qui ne fonctionne pas est un vice.

Vice caché pour un véhicule d’occasion : comment le déceler ?

Si l’acquéreur prend la décision d’engager le processus de réclamation de vice caché, une expertise doit être effectuée par un professionnel. Le vice caché doit être prouvé ainsi que son existence avant la cession du bien. Il prend en charge les frais y afférents. Un expert peut s’en charger de commun accord avec l’acheteur. Toutefois, s’il n’y a pas possibilité d’avoir un accord, une procédure judiciaire est nécessaire. Cela requiert l’intervention d’un expert en procédure juridique.

Comment le vendeur d’un bien faisant objet de vice peut-il se défendre ?

Le contrôle technique constitue son argument majeur. En effet, pendant la cession de la voiture, il doit remettre à l’acquéreur un contrôle technique de moins de 90 jours. Ce document représente une garantie de la bonne marche des équipements essentiels du véhicule. Toutefois, il faut voir si des changements n’ont pas été effectués sur la voiture. De même, il faut s’assurer si la voiture est bien entretenue. L’expertise de recherche de vice caché doit mentionner ces points. Les modifications effectuées sur la voiture par l’acheteur après la cession n’engagent en rien le vendeur.

Il est possible de solliciter l’aide d’un avocat professionnel. Ce dernier peut aider le vendeur en qualité de conseiller pour un consensus à l’amiable ou en qualité de représentant lors d’une procédure judiciaire. S’il y a effectivement vices cachés, il peut y avoir remboursement total du gain encaissé. Vous pouvez aussi solliciter une indemnisation pour réparer votre voiture. Tout compte fait, il est primordial de se conformer à un certain nombre de dispositions pendant une opération de vente de voiture. Agir en toute honnêteté et effectuer le contrôle technique sont importants pour ne pas subir un procès pour vice caché. Dans les cas de vices cachés, vous avez toutefois, la possibilité d’avoir une assurance auto pour votre véhicule. L’assurance auto peut être bénéfique lors d’un procès.

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